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Des rayons aux ondes : et notre santé ?
À l'heure où la grippe aviaire inquiète la population, les autorités sanitaires et politiques, où le « chikungunya » investit La Réunion et rend malade une grande partie de ses habitants, il est d'autres nuisances, moins visibles, auxquelles nous sommes quotidiennement confrontés.
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Les accidents du travail et les maladies professionnelles
État d’ébriété
Votre Question :
La législation sur les accidents du travail était-elle applicable à un chauffeur routier accidenté alors qu’il se trouvait en état d’ébriété ?
Réponse de notre spécialiste :
Oui, selon les tribunaux, cette législation peut s’appliquer. Il faut néanmoins qu’au moment de l’accident, le chauffeur soit sur son lieu de travail (par exemple, sur l’itinéraire et selon l’horaire fixé par son employeur). Une décision a précisé, dans un cas semblable, que l’accident devait être pris en charge au titre de la législation professionnelle ( Cour de cassation, Chambre sociale, 23/3/1995 ).


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