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Des rayons aux ondes : et notre santé ?
À l'heure où la grippe aviaire inquiète la population, les autorités sanitaires et politiques, où le « chikungunya » investit La Réunion et rend malade une grande partie de ses habitants, il est d'autres nuisances, moins visibles, auxquelles nous sommes quotidiennement confrontés.
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Les différents contrats de travail
Contrat à durée déterminée - force majeure
Votre Question :
En quoi consiste exactement la force majeure permettant à l’employeur de rompre un CDD ? Je précise que j’ai été déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’une maladie non professionnelle. L’employeur peut-il rompre mon contrat ?
Réponse de notre spécialiste :
L’article L. 122-3-8 du Code du travail prévoit que la force majeure permet d’interrompre un CDD. Concernant la force majeure, l’article 1148 du Code civil précise : « Il n’y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit ».


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